Information éditeur
Ce site est édité par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Hôtel du Département
37927 TOURS cedex 9
Tel. : 02 47 31 47 31
Directrice de publication : Nadège ARNAULT - Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Responsable de la rédaction : Romain MIMAULT-RABOUTET
Le site a été réalisé par :
Agence Click-on pour le développement
40 rue de l'Aéroport
37100 Tours
info@click-on.fr
Laura DURAND pour le graphisme
contact@laura-graphiste.fr
Propriété intellectuelle
Les informations mises en ligne sur le site www.deveniressentiel.com sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (Art. L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- Le respect de l’intégrité de l’information reproduite
- La citation de la source
- La mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Tous les autres contenus (créations graphiques, photographiques, vidéos) présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (art. L.122-4 du Code la propriété intellectuelle).
Toute demande doit être adressée à
Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Hôtel du département
Cabinet
37927 TOURS cedex 9
Création de lien vers www.deveniressentiel.com
La mise en place de lien vers le site www.deveniressentiel.com n’est conditionnée à aucun accord préalable. Dans ce cas, la mention explicite de l’intitulé du Portail internet du Département dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée.
Cette autorisation n’est pas valable pour les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public, ou causer un préjudice quelconque à la collectivité, à son image ainsi qu’à l’ensemble de ses membres.
Avertissement
Malgré le souhait du Conseil départemental d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site www.deveniressentiel.com sont le fait d'une transmission volontaire de la part de l'intéressé, elles sont nécessaires au traitement des demandes et sont destinées au Département d’Indre-et-Loire, responsable des traitements. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du public ni cédée à des tiers.
Conformément au cadre juridique en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement ou la portabilité de ces données, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Toute demande d’accès à ces droits doit être adressée au délégué à la protection des données de la collectivité :
Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Délégué à la protection des données
Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9
Pour toute question sur le traitement des données personnelles, veuillez contacter dpo@departement-touraine.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés - 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 7 - www.cnil.fr
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL – https://www.cnil.fr
Mention d'information sur vos données personnelles
Dans le cadre d’une mission d’intérêt public, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, situé Place de la Préfecture 37000 TOURS, collecte des données personnelles pour les finalités suivantes : gestion par la médiation des conflits et litiges entre les usagers et les services départementaux.
La base légale du traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire de la loi du 2019-1461 du 27 décembre 2019 en son article 81 : Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil Départemental d’Indre et Loire, représenté par son Président, responsable des traitements.
Les données personnelles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
Elles sont communiquées aux seuls agents habilités du service médiation et des services concernés par l’objet de la demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement sur vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation et/ou vous opposez au traitement de vos données. Pour l’exercice de ces droits et/ou pour des informations en lien avec ces traitements, contactez-nous par courriel à dpo@departement-touraine.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr
